Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.kin-motors.com, propriété de l’Établissement Sam Motors. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identité du vendeur

Établissement Sam Motors
située sur l'Avenue Bomboma N°02, Quartier Ancien Combattant
Commune de Kasa-Vubu, Kinshasa – RDC
Email : contact@kin-motors.com
Téléphone : +243832080840

Article 3 – Produits

Kin Motors commercialise des pièces de rechange automobiles et industrielles, notamment des filtres, pièces pour véhicules, groupes électrogènes et engins. Les descriptions sont fournies à titre indicatif. Le client est responsable de la compatibilité des produits commandés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en dollars américains (USD) ou en francs congolais (CDF). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant validation de la commande. Kin Motors se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 5 – Commande

La commande devient définitive après validation des informations du client, confirmation de la disponibilité des produits et accord sur les modalités de paiement. Kin Motors se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés incluent notamment les espèces, mobile money, virements bancaires ou tout autre moyen précisé. Sauf accord contraire, le paiement est exigible avant livraison.

Article 7 – Livraison

La livraison est effectuée à Kinshasa et éventuellement dans d’autres villes de la RDC. Les délais sont indicatifs. Les risques sont transférés au client dès la remise du produit.

Article 8 – Réclamations et retours

Le client doit vérifier les produits à la réception. Aucun retour ne sera accepté en cas de mauvaise utilisation, d’erreur de référence fournie par le client ou de produit utilisé ou monté.

Article 9 – Responsabilité

L’Établissement Sam Motors ne saurait être tenu responsable des dommages indirects. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

Article 10 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Aucune donnée n’est cédée à des tiers. Le client peut demander leur suppression.

Article 11 – Force majeure

Kin Motors ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure (grèves, pénuries, catastrophes naturelles, troubles sociaux, etc.).

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur en République Démocratique du Congo. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.