Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir
les modalités d’accès et d’utilisation du site
www.kin-motors.com (ci-après « le Site »).
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière
des présentes CGU par l’utilisateur.
Article 2 – Éditeur du site
Établissement Sam Motors
Avenue Bomboma, Quartier Ancien Combattant
Commune de Kasa-Vubu, Kinshasa – RDC
Email :
contact@kin-motors.com
Téléphone :
+243832080840
Article 3 – Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant
d’un accès à Internet.
L’Établissement Sam Motors s’efforce d’assurer un accès continu au Site,
mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption,
de maintenance ou de dysfonctionnement technique.
Article 4 – Services proposés
- la consultation de produits (pièces de rechange automobiles et industrielles),
- la prise de contact avec Kin Motors,
- la passation de commandes,
- l’accès à des informations commerciales.
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la fourniture
de données personnelles.
Article 5 – Obligations de l’utilisateur
- utiliser le Site de manière légale et conforme à sa finalité,
- fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires,
- ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner
la suspension de l’accès au Site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos,
graphismes, structure, code) est la propriété exclusive
de l’Établissement Sam Motors, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou exploitation sans
autorisation préalable est strictement interdite.
Article 7 – Données personnelles
L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles.
Le traitement de ces données est régi par la Politique de confidentialité
disponible sur le Site.
L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.
Article 8 – Cookies
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et de réaliser des statistiques anonymes.
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à cet effet ou via les paramètres de son navigateur.
Article 9 – Responsabilité
L’Établissement Sam Motors met tout en œuvre pour fournir
des informations fiables.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions,
- de l’utilisation faite des informations du Site,
- des dommages directs ou indirects liés à l’accès au Site.
Article 10 – Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’Établissement Sam Motors n’exerce aucun contrôle sur ces sites
et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 11 – Modification des CGU
L’Établissement Sam Motors se réserve le droit de modifier
les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée sur le Site
à la date de la consultation.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur
en République Démocratique du Congo.
Tout litige fera l’objet d’une tentative de règlement amiable
avant toute action judiciaire.