Conditions Générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23/02/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.kin-motors.com (ci-après « le Site »).

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 – Éditeur du site

Établissement Sam Motors

Avenue Bomboma, Quartier Ancien Combattant
Commune de Kasa-Vubu, Kinshasa – RDC

Email : contact@kin-motors.com
Téléphone : +243832080840

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

L’Établissement Sam Motors s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de dysfonctionnement technique.

Article 4 – Services proposés

  • la consultation de produits (pièces de rechange automobiles et industrielles),
  • la prise de contact avec Kin Motors,
  • la passation de commandes,
  • l’accès à des informations commerciales.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la fourniture de données personnelles.

Article 5 – Obligations de l’utilisateur

  • utiliser le Site de manière légale et conforme à sa finalité,
  • fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires,
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site.

Toute utilisation frauduleuse ou abusive pourra entraîner la suspension de l’accès au Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, graphismes, structure, code) est la propriété exclusive de l’Établissement Sam Motors, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 7 – Données personnelles

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte de données personnelles. Le traitement de ces données est régi par la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

L’utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de réaliser des statistiques anonymes.

L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet ou via les paramètres de son navigateur.

Article 9 – Responsabilité

L’Établissement Sam Motors met tout en œuvre pour fournir des informations fiables.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions,
  • de l’utilisation faite des informations du Site,
  • des dommages directs ou indirects liés à l’accès au Site.

Article 10 – Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Établissement Sam Motors n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 11 – Modification des CGU

L’Établissement Sam Motors se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit en vigueur en République Démocratique du Congo.

Tout litige fera l’objet d’une tentative de règlement amiable avant toute action judiciaire.